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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.

Vendeur et clientèle

Sylvain Boinot EI, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, 17 rue Clément Bayard, 60350 Trosly-Breuil, France, SIREN 820093011, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'offre est exclusivement réservée aux professionnels.

Offre et prix

Le Kit IA TPE est un kit documentaire personnalisé à partir de 1 à 3 outils IA et de 3 usages déclarés. Son prix test est de 39 € TTC, en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.

Commande, paiement et délai

La commande est réglée en ligne par carte bancaire via Stripe avant le début de la personnalisation. Le kit est fourni sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement et réception complète du questionnaire. En cas d'information manquante, le délai commence à courir après réception de tous les éléments nécessaires.

Annulation et remboursement

L'annulation et le remboursement sont possibles tant que la personnalisation n'a pas commencé. Après le début de la personnalisation, aucun remboursement n'est prévu, sauf inexécution de la prestation, erreur imputable au vendeur ou disposition légale impérative contraire.

Rétractation

L'offre est exclusivement réservée aux professionnels. Le droit de rétractation applicable aux consommateurs n'est pas proposé contractuellement. Cette stipulation ne prive toutefois pas un client professionnel d'un éventuel droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Limites et réclamations

Le kit ne constitue ni un audit, ni une certification, ni une garantie de conformité, ni un conseil juridique, ni une formation réglementée. Le client relit, adapte et déploie ses propres documents. Toute réclamation peut être adressée à contact.kit.ia.tpe@gmail.com. La médiation de la consommation n'est pas applicable à cette offre réservée aux professionnels, sous réserve de l'absence de client bénéficiant juridiquement de la qualité de consommateur.